Conditions Générales de Vente

Préambule

Joana Gaignard propose des accompagnements énergétiques et psycho-émotionnels : magnétisme, médiumnité, psycho-énergétique, constellations familiales et transgénérationnelles, ateliers et formations.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Joana Gaignard et le Consultant. Joana Gaignard EI exerce comme médium et thérapeute énergétique, sous le numéro SIRET 878 140 987 00024.

Ces conditions s'appliquent à toute réservation passée via le site magnetisme-spirituel.fr, via la plateforme formations.magnetisme-spirituel.fr, ou par tout autre moyen de contact.

Dès qu'il valide une commande ou un rendez-vous, le Consultant accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

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1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux personnes majeures agissant à titre personnel.

Le Consultant peut les consulter à tout moment sur le site ; elles prévalent sur tout autre document.

Un mineur ne peut pas réserver une prestation de sa propre initiative. Pour un mineur, la demande vient toujours de ses parents, dans les conditions prévues par la charte de déontologie.

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2. Prise de rendez-vous et réservation

Le Consultant réserve en priorité via le système de réservation en ligne.

Il peut également passer par e-mail, par téléphone ou sur WhatsApp.

Joana Gaignard se réserve le droit de refuser une séance sans avoir à se justifier. C'est notamment le cas lorsque la demande ne relève pas de son champ de compétences, relève d'un suivi médical ou psychologique, ou lorsque les prérequis ne sont pas réunis.

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3. Conditions d'accès et prérequis

Le Consultant certifie être majeur et capable. Lorsqu'il s'agit d'un mineur, ce sont ses parents qui contractent.

Les contre-indications

Certaines situations ne permettent pas de bénéficier d'un accompagnement. Elles sont réunies dans la charte de déontologie, accessible à tout moment sur le site.

Le Consultant en prend connaissance et vérifie son aptitude avant toute réservation. En validant sa commande, il reconnaît l'avoir fait.

Les prérequis de formation

Certaines prestations comportent des prérequis complémentaires. Le Niveau 2 est ainsi réservé aux personnes ayant suivi le Niveau 1. Ces prérequis sont précisés sur la page de chaque prestation.

Le Consultant reste seul juge de son aptitude à solliciter ce type d'accompagnement. Il informe Joana Gaignard de tout élément susceptible de faire obstacle à la prestation.

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4. Tarifs et règlement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Réservations en ligne

Pour les séances à distance, les parcours, les ateliers et les formations, le règlement s'effectue à la réservation, via la plateforme sécurisée Stripe. La réservation devient ferme à réception du paiement. Les parcours suivent les modalités de règlement prévues à l'article 6.3.

Paiement échelonné

Certaines prestations peuvent être réglées en plusieurs fois, par virement ou via Klarna, selon la prestation. Les conditions propres à Klarna s'appliquent en complément des présentes.

Le montant total d'un paiement échelonné peut être supérieur au règlement en une fois ; l'écart est indiqué sur la page de la prestation.

Séances au cabinet

Le paiement de la séance est demandé à la réservation, pour bloquer le créneau. Joana Gaignard se réserve le droit d'exiger le règlement intégral en ligne pour certains créneaux ou certaines prestations.

Une facture est adressée pour chaque prestation, à l'adresse e-mail communiquée lors de la réservation. Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.

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5. Droit de rétractation

Le Consultant qui réserve à distance dispose de quatorze jours calendaires pour se rétracter, à compter de la validation de sa commande, sans motif ni pénalité.

Ce délai s'applique dans les conditions précisées ci-dessous.

5.1 — Prestations réalisées pendant le délai de quatorze jours

Certaines prestations se tiennent dans les quatorze jours suivant la réservation. Le Consultant demande alors expressément leur exécution avant la fin de ce délai, par une case à cocher obligatoire.

Il reconnaît que son droit de rétractation s'éteint dès que la prestation est pleinement réalisée. Cette règle découle de l'article L.221-28 1° du Code de la consommation.

S'il se rétracte avant la date prévue, les sommes versées lui sont restituées. Ce qui a déjà été exécuté à sa demande en est déduit.

5.2 — Prestations réalisées après le délai de quatorze jours

D'autres prestations se tiennent plus de quatorze jours après la réservation. Le Consultant peut alors se rétracter pendant les quatorze premiers jours.

Les sommes versées lui sont intégralement restituées. Passé ce délai, la réservation devient ferme et les règles de l'article 6 s'appliquent.

5.3 — Formations en ligne

Les formations suivies en autonomie sont des contenus numériques, fournis sans support matériel.

Lors de sa commande, le Consultant demande expressément l'ouverture immédiate de ses accès. Il renonce expressément à son droit de rétractation, par une case à cocher obligatoire.

Aucun remboursement n'est dû à compter de l'ouverture des accès, selon l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. Sans ce renoncement, le Consultant garde quatorze jours à compter de l'achat.

5.4 — Modalités

La demande s'exerce par écrit, à l'adresse contact@magnetisme-spirituel.fr.

Le remboursement intervient par le même moyen de paiement, dans un délai de quatorze jours.

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6. Annulation, report et avoir

Toute prestation réservée fait l'objet d'un engagement ferme. Sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 5, et hors annulation à l'initiative de Joana Gaignard prévue à l'article 6.7, les sommes versées restent acquises.

6.1 — Séances individuelles

Report. Le Consultant qui ne peut se présenter peut demander un report, par écrit, au moins 48 heures avant l'heure prévue. Deux reports au maximum sont accordés par réservation. Le nouveau rendez-vous est fixé d'un commun accord, dans les six mois suivant la date initiale. Au-delà, le rendez-vous non consommé est perdu.

Annulation tardive ou absence. Les sommes versées restent acquises à Joana Gaignard dans trois cas : une demande à moins de 48 heures, une absence, ou deux reports déjà utilisés. Aucun remboursement, avoir ni report supplémentaire n'est alors accordé.

Force majeure. Par exception, en cas d'hospitalisation, de décès d'un proche ou de sinistre, un avoir valable six mois sur l'ensemble des prestations est accordé. Un justificatif officiel doit être transmis sous 48 heures.

Défaut de prérequis. La séance reste due si elle ne peut avoir lieu du fait du Consultant. C'est le cas s'il n'a pas respecté les contre-indications, n'a pas signalé un élément qui y fait obstacle, ou n'a pas transmis les éléments demandés.

6.2 — Séance Constellation Médiumnique / Contact Défunts

Le contact médiumnique repose sur un ressenti et ne peut faire l'objet d'aucune garantie de résultat. Il arrive qu'un défunt autre que celui espéré se présente, ou qu'aucun contact ne s'établisse.

Dans ce cas, la séance se poursuit en constellation individuelle, sur une problématique en lien avec le défunt : le Consultant ne repart jamais sans accompagnement. La différence entre les deux tarifs donne lieu à un avoir valable six mois sur l'ensemble des prestations. Aucun remboursement n'est effectué à ce titre.

Éléments à transmettre

• en Visio : le prénom et la photo du défunt, envoyés par WhatsApp la veille, deux défunts au maximum ;
• au cabinet : ces mêmes éléments, remis le jour même ;
• aucun rappel n'est envoyé : il revient au Consultant d'y penser.

Sans ces éléments, la séance est reprogrammée. Elle ne peut être ni annulée ni remboursée, sauf si l'empêchement vient de Joana Gaignard. En savoir plus sur la séance Contact Défunts.

6.3 — Parcours multi-séances

Cette section s'applique aux accompagnements structurés en plusieurs rendez-vous, notamment la Thérapie de l'Enfant Intérieur.

Engagement et durée. Le parcours constitue un ensemble indivisible. Il repose sur un rythme régulier : les rendez-vous sont pris à raison d'un par mois au minimum, et l'ensemble se déroule dans les douze mois qui suivent le premier. Au-delà, les rendez-vous non consommés sont perdus.

Tarif applicable. Le parcours est établi au tarif cabinet, que les séances aient lieu au cabinet ou en Visio.

Espacement des rendez-vous. Un intervalle de plus de deux mois entre deux rendez-vous retire au parcours sa cohérence. Joana Gaignard et le Consultant font alors le point ensemble. Les séances suivantes peuvent se poursuivre au tarif public des séances à l'unité.

Report d'un rendez-vous. Les règles de l'article 6.1 s'appliquent à chaque rendez-vous pris individuellement.

Modalités de règlement

• Engagement Serein : en une fois, à la réservation, en ligne ou par virement ;
• Engagement Souplesse : par virement en trois versements, à l'inscription puis à la même date les deux mois suivants ;
• Rythme Progressif : par virement, séance par séance, avant chaque rendez-vous.

Les coordonnées bancaires sont communiquées au moment de l'inscription. L'engagement porte sur la totalité du parcours.

Interruption dans les formules réglées d'avance. Dans l'Engagement Serein et l'Engagement Souplesse, si le Consultant met fin au parcours, quel qu'en soit le motif, les rendez-vous réalisés sont facturés au tarif public d'une séance équivalente. Le solde éventuel est converti en avoir. Aucun remboursement n'est effectué. Les échéances à venir sont annulées.

Interruption dans le règlement à la séance. Dans le Rythme Progressif, chaque séance bénéficie d'un tarif réduit accordé au titre du parcours complet. Si le Consultant met fin au parcours, les rendez-vous réalisés sont régularisés au tarif public d'une séance équivalente, et la différence reste due. Une prestation réglée d'avance et non réalisée est convertie en avoir.

Emploi de l'avoir. L'avoir est valable douze mois à compter de l'interruption du parcours. Il s'utilise exclusivement sur les séances psycho-émotionnelles et les constellations. Il ne s'applique ni aux séances de médiumnité, Constellation Médiumnique / Contact Défunts comprise, ni aux séances de magnétisme. Il peut être employé en plusieurs fois jusqu'à épuisement et ne donne lieu à aucun remboursement.

Force majeure. En cas d'hospitalisation, de décès d'un proche ou de sinistre, le parcours est suspendu, puis repris sans frais à une date convenue ensemble. Un justificatif officiel doit être transmis sous quinze jours.

6.4 — Prestations sur demande

Accord préalable. Certaines prestations ne figurent pas sur le site et ne se réservent pas en ligne. Elles font suite à une demande écrite du Consultant. Joana Gaignard apprécie librement la suite qu'elle peut y donner.

Conditions particulières. Le contenu, le tarif et les modalités sont communiqués par écrit avant tout engagement. Aucune prestation n'est engagée sans l'accord écrit du Consultant. Les éventuels frais de déplacement sont annoncés avant confirmation.

Règlement et report. Le règlement intervient avant la réalisation. Les règles de report et d'annulation de l'article 6.1 s'appliquent, sauf conditions particulières convenues par écrit.

6.5 — Ateliers, stages et formations en présentiel

Engagement. L'inscription est confirmée par le versement d'un acompte ou du règlement intégral, selon la prestation. Elle engage sur la totalité du prix et sur la session choisie. Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 5, aucun remboursement n'est effectué, quel que soit le motif ou le délai.

Report sur une session ultérieure. Le Participant peut demander son inscription à une session ultérieure, par écrit, au moins trente jours avant le premier jour. Deux reports au maximum sont accordés, dans les douze mois suivant la date initiale. Au-delà, ou sans session retenue, les sommes versées restent acquises.

Annulation tardive ou absence. À moins de trente jours du premier jour, comme en cas d'absence, la totalité du prix reste due. Les sommes versées restent acquises à Joana Gaignard.

Remplacement. Jusqu'à sept jours avant le début, le Participant peut céder sa place, sans frais, à une personne remplissant les prérequis. L'accord écrit de Joana Gaignard est nécessaire.

Force majeure. En cas d'hospitalisation, de décès d'un proche ou de sinistre, le Participant reçoit un avoir intégral valable douze mois, quel que soit le délai. Un justificatif officiel doit être transmis sous sept jours.

Interruption en cours de formation. Si le Participant quitte la formation en cours de route, quel qu'en soit le motif, la totalité du prix reste due. Retrouvez toutes les formations et ateliers.

6.6 — Formations en ligne

L'accès est ouvert dès réception du paiement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 5. L'accès est personnel et incessible.

Une fois le renoncement exprès recueilli et les accès ouverts, aucun remboursement n'est effectué.

6.7 — Annulation ou report à l'initiative de Joana Gaignard

En cas d'empêchement, ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, deux nouvelles dates sont proposées. Le Consultant dispose de quinze jours pour en retenir une. Le report ne constitue pas une annulation : les sommes versées sont intégralement reportées.

Si aucune date ne convient, le Consultant choisit entre un avoir valable douze mois sur l'ensemble des prestations et le remboursement des sommes encaissées.

Modalités de remboursement. Le remboursement porte uniquement sur les sommes effectivement encaissées. En cas de paiement échelonné, les échéances à venir sont annulées. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement, dans un délai de quatorze jours.

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7. Nature de l'accompagnement et responsabilité

Les prestations proposées sont des accompagnements en relation d'aide psycho-émotionnelle, énergétique ou intuitive, ou des actions de formation.

Elles relèvent du mieux-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Joana Gaignard n'invite jamais quiconque à interrompre, retarder, modifier ou refuser un traitement médical, quel qu'il soit. Elle n'intervient jamais dans les décisions médicales du Consultant. Elle n'attribue aucune cause médicale à ce qui émerge en séance et ne nomme aucune maladie.

Une obligation de moyens

Joana Gaignard est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat n'est garanti. Les témoignages publiés reflètent des expériences individuelles et ne constituent ni une promesse ni une garantie.

Le Consultant demeure seul responsable de ses choix, de son état de santé et du suivi médical qu'il estime nécessaire.

Assurance professionnelle

Joana Gaignard est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de WAKAM, par l'intermédiaire du courtier Simplis. L'attestation est disponible sur simple demande.

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8. Propriété intellectuelle

Les marques « Magnétisme Spirituel® » et « Le Magnétisme Spirituel par Joana Gaignard® » sont déposées à l'INPI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les supports remis en formation et en atelier sont protégés par le droit d'auteur : livrets, vidéos, protocoles, fiches de séance. Ils sont destinés à l'usage personnel du Participant. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins d'enseignement est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'attestation de fin de formation

L'attestation délivrée à l'issue d'une formation est une attestation de suivi privée. Elle ne constitue ni un diplôme, ni une certification reconnue par l'État. Elle n'autorise pas son titulaire à se prévaloir d'un titre réglementé.

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9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Mentions légales et politique de confidentialité, à laquelle il est expressément renvoyé.

Le Consultant y trouve la finalité des traitements, leur durée de conservation, l'étendue de ses droits et les modalités pour les exercer.

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10. Litiges et médiation

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le Consultant peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

• Société Médiation Professionnelle – ALTÉRITAE ;
• 5 rue Salvaing, 12000 Rodez ;
• mediateur-consommation-smp.fr.

La saisine doit intervenir dans l'année suivant la réclamation écrite.

Le droit français s'applique. Le Consultant peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu d'exercice de Joana Gaignard.

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